Avis 20162544 Séance du 21/07/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Chambéry Métropole à sa demande de communication du document cadre du projet relatif à la nouvelle organisation du réseau bus. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération Chambéry Métropole a informé la commission qu'il avait, par courrier électronique du 19 juillet 2016, transmis à Monsieur X un exemplaire des comptes rendus de la commission transports, déplacements et schéma de déplacements de Chambéry Métropole qui ont donné les orientations au projet actuel d'organisation du réseau de bus. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.