Avis 20162345 Séance du 21/07/2016

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fréjus à sa demande de copie de documents relatifs aux projets d'aménagement du quartier de Fréjus-Plage, notamment de la place de la République. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Fréjus a informé la commission qu'il avait communiqué à Madame X le 22 juin 2016 l'unique document existant relatif aux projets d'aménagement du quartier de Fréjus-Plage à savoir la délibération du 24 novembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.