Avis 20162270 Séance du 23/06/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du Centre national de la recherche scientifique à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration autorisant le président du CNRS à représenter l'administration dans l'instance n° 1502428-1 qui les oppose devant le tribunal administratif de Caen ; 2) la délibération autorisant le CNRS à recourir à un avocat plutôt qu'aux services juridiques de cette institution. La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à tout le moins à l'intéressé, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.