Avis 20162233 Séance du 23/06/2016

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dolus-d'Oléron à sa demande de copie de toute décision d'urbanisme, incluant les décisions de non-opposition à déclaration préalable, concernant les parcelles cadastrées CV 267, 268, 590, 592, 594, 596, 598 et 666, relatives au Théâtre d'Ardoise. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Dolus-d'Oléron a informé la commission qu'il n'existait pas de décision d'urbanisme relative au Théâtre d'Ardoise. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.