Avis 20162137 Séance du 23/06/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neant-sur-Yvel à sa demande de copie, par courriel, du plan relatif au projet de réaménagement de la place de l'Eglise, notamment concernant le stationnement des véhicules. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Neant-sur-Yvel a informé la commission de l'inexistence du document demandé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.