Avis 20162000 Séance du 23/06/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par président de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis à sa demande de copie de la délibération des conseillers communautaires adoptée à l'unanimité en décembre 2015 et se rapportant à un litige opposant la CASA à l'Etat, ainsi qu'à sa demande de renseignement portant sur l'interlocuteur désigné en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué au demandeur le 3 juin 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. S'agissant de la demande de renseignement, et bien que la commission ne soit pas compétente sur ce point, elle relève que l'identité de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs au sein des services de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis a été indiquée à Monsieur X.