Avis 20161267 Séance du 12/05/2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS) à sa demande de communication d'une copie de tout document permettant de justifier de la date et de l'heure de mise en ligne, sur le site internet de la HAS, le 18 novembre 2015, de la décision n° 2015.0231/DC du 14 octobre 2015 du collège de la HAS portant nomination des membres de la commission de transparence. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la Haute Autorité de Santé (HAS) a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 9 mai 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.