Avis 20161266 Séance du 12/05/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée Métropole à sa demande de copie des rapports et préconisations complémentaires et détaillées établis par la société EGIS suite au rapport du 25 septembre 2015, relatifs aux études réalisées à la suite des inondations des 6-7 octobre 2014 sur la commune de Grabels. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Montpellier Méditerranée Métropole a informé la commission de la communication des documents demandés au requérant le 3 mai 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.