Avis 20161073 Séance du 28/04/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la société Phébus-Kéolis à sa demande de copie du contrat passé avec le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et la commune de Jouy-en-Josas. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la société Phébus-Kéolis a informé la commission que le document sollicité a été communiqué au demandeur par courrier en date du 8 avril 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.