Avis 20160912 Séance du 31/03/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny à sa demande de consultation des registres chronologiques de publication, d'affichage et de notification des actes administratifs de la commune, y compris les actes administratifs manuscrits du maire couvrant les années 2013 à 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Savigny a informé la commission que Monsieur X avait été invité par courrier du 21 mars 2016 à venir consulter les documents demandés en mairie le 1er avril 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis sans objet.