Avis 20160756 Séance du 17/03/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Poitiers à sa demande de copie du procès-verbal de la commission de réforme en date du 23 juillet 2015 dans le cadre de sa demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle pour l'affection « plaques pleurales calcifiées ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Poitiers a informé la commission qu'il avait, par courrier du 4 mars 2016, adressé à Madame X une copie du document demandé. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.