Avis 20160267 Séance du 03/03/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Salins-les-Thermes à sa demande de communication de la liste des lycéens et des étudiants bénéficiaires de l'aide financière de la commune, au titre de l'année scolaire 2014-2015. La commission estime que la communication de cette liste porterait atteinte au respect de la vie privée des étudiants mentionnés. Elle n'est donc pas communicable aux tiers, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. La commission émet donc un avis défavorable.