Avis 20160167 Séance du 18/02/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation dans les locaux de la préfecture, de la lettre en date du 5 mai 2015 adressée au maire de Grabels lui demandant de prendre une décision modificative de son budget. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de l'Hérault a informé la commission de la communication du document demandé au requérant, par courriel du 28 janvier 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.