Avis 20160133 Séance du 18/02/2016

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de la Tour Blanche à sa demande de consultation de son dossier administratif. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier de la Tour Blanche a informé la commission qu'elle a a invité, par courrier en date du 20 janvier 2016, le demandeur à prendre rendez-vous auprès du bureau du personnel pour convenir d'un date afin de consulter son dossier administratif. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.