Avis 20160015 Séance du 04/02/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Rennes à sa demande de communication d'une copie de la liste des diplômés du DESS en systèmes d'information et de contrôle de gestion de l'université de Rennes 1, pour l'année 2004. La commission estime que la communication du document sollicité serait de nature à porter atteinte à la protection de la vie privée des intéressés, protégée par l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis défavorable à sa demande.