Avis 20160011 Séance du 04/02/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Houplin-Ancoisne à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de visite établi par la commission départementale de sécurité, relatif à l'ouverture au public de la médiathèque Marcel Pagnol située place du 8 mai 1945. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Houplin-Ancoisne a informé la commission que le document sollicité avait été communiqué au demandeur par courrier électronique le 18 janvier 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.