Avis 20156039 Séance du 21/01/2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme à sa demande de copie du rapport de l'audit réalisé par Monsieur X concernant ledit service. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme a informé la commission qu'il avait, par courrier du 7 janvier 2016, adressé à Monsieur X le rapport demandé. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.