Avis 20155988 Séance du 21/01/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bauné à sa demande de communication de l'enregistrement sonore de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Bauné a informé la commission du fait qu'il ne dispose d'aucun enregistrement sonore de cette séance du conseil municipal. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis, qui porte sur un document qui n'existe pas.