Avis 20155972 Séance du 04/02/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Coordonnateur du Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux à sa demande de consultation du dossier se rapportant à la composition du conseil citoyen. La commission observe qu'un conseil citoyen a été constitué par arrêté du préfet de l'Essonne en date du 26 juin 2015 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture (n°069 publié le 16 juillet 2015). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre IFAC chargé de porter le conseil citoyen du quartier Grand Vaux a informé la commission que le document sollicité, portant sur la composition du bureau du conseil citoyen, n'existait pas, dans la mesure où le bureau de ce conseil n'était pas encore constitué. Par conséquent, la commission ne peut que déclarer la demande d'avis sans objet.