Avis 20155919 Séance du 21/01/2016

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés de la commune ou tout autre document correspondant.
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Breuil-Bois-Robert à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés de la commune ou tout autre document correspondant. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Breuil-Bois-Robert a informé la commission qu'il a transmis au demandeur, par courrier électronique du 17 décembre 2015, la seule délibération répondant au point 1) et qu'il n'existe aucun document répondant au point 2). La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.