Avis 20155656 Séance du 07/01/2016

Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication des effectifs des classes dans les écoles, collèges, lycées publics et privés, accompagnés du nombre de postes attribués dans ces mêmes établissements. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand a informé la commission que les informations demandées avaient été transmises à Madame X par courrier du 7 décembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.