Avis 20155514 Séance du 17/12/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée Métropole à sa demande de communication de l'intégralité de l'étude financière et technique concernant la délégation de service public portant sur l'exploitation des transports pour Montpellier Méditerranée Métropole. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de Montpellier Méditerranée Métropole a informé la commission de la communication au demandeur du document sollicité, le 15 décembre 2015. La commission déclare donc sans objet la demande d'avis.