Avis 20155454 Séance du 17/12/2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie intégrale du dossier administratif de son client. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de La Poste a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 27 novembre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.