Avis 20155078 Séance du 19/11/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Hôpital de l'Institut Curie à sa demande de copie de ses résultats d'analyses anapathologiques. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'Hôpital de l'Institut Curie a informé la commission qu'il avait communiqué à Madame X, le 16 mars 2015, l'intégralité de son dossier médical, y compris les résultats d'analyse anapathologiques. Le refus de communication allégué n'étant pas établi, la commission ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis.