Avis 20155035 Séance du 19/11/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Ile-de-France à sa demande de communication de la liste des associations du Val-de-Marne ayant bénéficié en 2014 et 2015 de contrats d'emplois d'avenir, mentionnant pour chacune le nom ou la raison sociale, les coordonnées, le nombre d'emplois d'avenir recrutés au total, le code ROME de chacun des emplois d'avenir recrutés. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de la région Ile-de-France a informé la commission que le document sollicité n'existait pas en l'état et ne pouvait être obtenu par un traitement automatisé d'usage courant. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.