Avis 20154954 Séance du 19/11/2015

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle à sa demande de copie de la liste des maires de la Moselle mentionnant la nuance politique qui leur a été affectée par les services de la préfecture, alors qu'il lui a été communiqué la liste des élus communaux avec leur adresse et leur circonscription d'appartenance. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de la Moselle a informé la commission que ce document a été communiqué au demandeur par courrier du 3 novembre 2015. La commission déclare donc sans objet la demande d'avis.