Avis 20154799 Séance du 05/11/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime à sa demande de copie de l’ensemble de ses plannings de travail pour les années 2011 à 2015. En l'absence de réponse du directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime à la date de sa séance, la commission estime que les documents demandés sont communicables à l'intéressé en application des dispositions du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, sous réserve que puissent être occultées toutes mentions relatives à des tiers. La commission émet, dès lors, sous cette réserve, un avis favorable.