Avis 20154637 Séance du 05/11/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de copie du règlement concernant la sélection d'entrée en master 2 Neuropsychologie cognitive et clinique de l'année 2014-2015. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de l'administration, la commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.