Avis 20154591 Séance du 22/10/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du CELSA - École des hautes études en sciences de l'information et de la communication à sa demande de communication du document régissant les modalités de contrôle des connaissances applicables à la licence 3 marketing-publicité-communication du CELSA. La commission, qui a pris connaissance de la réponse de la directrice du CELSA, considère que la circonstance que Madame X ait renoncé à suivre la formation ne saurait être interprétée comme un désistement de sa demande de communication et qu'elle reste donc sans incidence sur l'exercice du droit d'accès aux documents administratifs. La commission estime que le document demandé, produit par le CELSA, rattaché à l'université Paris-Sorbonne, dans le cadre de sa mission de service public, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable et invite l'administration à communiquer à Madame X les documents qu'elle a transmis à la commission dans le cadre de l'instruction de la présente demande.