Avis 20154480 Séance du 22/10/2015

Monsieur X, conseiller communautaire, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Clermontoise « Clermont Communauté » à sa demande de communication d'une copie de l'étude portant sur « le repositionnement stratégique du projet de Clermont Communauté de création d'une grande bibliothèque communautaire et interuniversitaire » commandée en 2009. Il ressort de la réponse que le président de la communauté d'agglomération a faite à la commission que l'étude commandée en 2009 et remise en janvier 2010 a porté sur un projet d'implantation sur un même site d'une médiathèque et d'une bibliothèque communautaire, finalement abandonné en juin 2012 au profit d'un autre projet de médiathèque seule. Dans ces conditions, la commission considère que le rapport sollicité ne présente plus de caractère préparatoire à une décision qui n'aurait pas encore été prise, au sens de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, et qu'il est donc communicable à toute personne qui le demande, en application de cet article. Elle émet donc un avis favorable à la demande.