Avis 20154381 Séance du 22/10/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental de la Réunion à sa demande de communication du rapport du travailleur social, rendu le 15 juin 2015 par les services du groupement d'unités territoriales de Saint-Louis près le conseil départemental de la Réunion, concernant la situation de sa fille mineure, X, née le 7 février 2002. La commission, qui a pris connaissance du rapport sollicité, qui lui a été communiqué par la présidente du conseil départemental de la Réunion en réponse à la demande qui lui a été adressée, constate que celui-ci comporte de nombreuses mentions portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable, qui font apparaître d'une personne physique, autre que le demandeur, un comportement dont la divulgation pourrait lui porter préjudice, ou dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée de tiers. Elle estime également que l'occultation de ces mentions priverait la communication de ce rapport de tout intérêt. Elle émet donc, dans ces conditions, un avis défavorable à la demande d'avis.