Avis 20154247 Séance du 08/10/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cluny à sa demande de copie de la charte du festival « Garçon la note ! » signée par le maire en date du 10 juin 2015. En l'absence de réponse de l'administration à la date de la séance, la commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.