Avis 20154235 Séance du 08/10/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Vias à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant l'office de tourisme de Vias : 1) le compte administratif 2014 ; 2) le budget primitif 2015. En l'absence de réponse du maire de Vias à la date de la séance, la commission estime que les documents sollicités constituent des documents administratifs qui sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 ainsi qu'en application de l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable.