Avis 20154162 Séance du 08/10/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Doubs à sa demande de communication des rapports et études concernant le suivi d'évaluation de l'utilisation faunistique du passage à faune du col des Ages au dessus de la RD 461 à Orchamps-Vennes. En l'absence de réponse du président du conseil départemental du Doubs à la date de la séance, la commission rappelle que l'article L124-2 du code de l'environnement qualifie d'informations relatives à l'environnement toutes les informations disponibles, quel qu'en soit le support, qui ont notamment pour objet l’état des éléments de l'environnement, tels que la faune. La commission estime donc que les documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle émet, par suite, un avis favorable.