Avis 20153998 Séance du 08/10/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie du compte-rendu de la réunion organisée entre la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne d'une part, et la commune de Roissy-en-Brie ou la communauté d'agglomération de la Brie Francilienne d'autre part, concernant la gestion de l'eau pluviale dans le cadre du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) de « La Longuiolle » à Roissy-en-Brie, avant la réunion publique du 25 juin 2015 consacrée à ce projet. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne a informé la commission qu'il avait communiqué par courriel du 15 septembre 2015 dont la commission était en copie, à Monsieur X, le compte-rendu sollicité. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.