Avis 20153955 Séance du 24/09/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 août 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'institut français du cheval et de l'équitation à sa demande de copie des documents suivants : 1) le procès-verbal mentionnant les juges ayant été choisis et ayant participé à l'approbation du cheval Sami le 28 septembre 2014 à Sainte-Affrique ; 2) le document accréditant le comité directeur actuel de l'Association française du cheval Barbe (AFCB) tel que l'IFCE l'a cautionné comme l'indique le procès-verbal de la réunion de Cluny du 28 mars 2015 et des assemblées générales extraordinaire et ordinaire de Paris du 22 mai 2015. En l’absence, à la date de sa séance, de réponse de l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), établissement public national à caractère administratif, la commission estime que les documents administratifs demandés, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.