Avis 20153855 Séance du 24/09/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère à sa demande de communication des tableaux d'avancement aux grades de caporal-chef et de sergent établis pour l'année 2014. La commission considère qu’un tableau d’avancement, qui met en œuvre dans le cadre d’un corps ou d’un cadre d’emploi le principe d’égal accès aux emplois publics en faisant apparaître l’ordre dans lequel les promotions doivent s’effectuer sans faire apparaître ni notes, ni appréciations littérales, n’est pas au nombre des documents par lesquels il est porté une appréciation ou un jugement de valeur sur des personnes physiques au sens des dispositions du II de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978. La commission estime donc que ces tableaux d’avancements sont communicables à tous (Avis 20123835 du 22 novembre 2012). La commission, qui a pris connaissance de la réponse du président du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère, émet donc un avis favorable.