Avis 20153684 Séance du 24/09/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Champagne-sur-Oise à sa demande de consultation en mairie du registre du courrier entrant, afin de prendre connaissance des échanges qui auraient eu lieu entre la société SYNERAIL et la mairie de Champagne-sur-Oise avant l'érection au cours du printemps 2015 d'un pylône supportant deux antennes GSM-R. La commission, qui a pris connaissance de la réponse du maire de Champagne-sur-Oise, estime que le registre du courrier entrant est un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, sous réserve de l'occultation des éventuelles mentions dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée, notamment l'adresse personnelle des personnes physiques émettrices des courriers enregistrés, ou qui révèleraient le comportement d'une personne dont la divulgation pourrait lui porter préjudice. La commission estime toutefois que la demande initiale de Monsieur X, qui portait sur « les modalités de consultation du registre de courrier "Arrivée" de la mairie », sans préciser la période de temps concernée, est trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier les documents souhaités. Elle ne peut donc que déclarer la demande irrecevable et inviter le demandeur, s’il le souhaite, à préciser auprès du maire l'objet de sa demande.