Avis 20153606 Séance du 24/09/2015

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2015, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication, de préférence par courriel, des résultats des analyses des terrains SLN à Doniambo présentant une « contamination organique » mentionnée dans les documents de l'enquête publique centrale C. En absence de réponse du secrétaire général du Gouvernement de la Nouvelle Calédonie à la date de sa séance, la commission estime que ces résultats, s'ils existent et sont en possession du gouvernement, sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet en conséquence un avis favorable à la demande, sous ces réserves.