Avis 20153580 Séance du 24/09/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Geneuille à sa demande de communication, de préférence par télécopie ou par courriel, de l'étude environnementale des zones à urbaniser en vue de l'élaboration du futur plan local d'urbanisme, commandée en janvier 2015. La commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable.