Avis 20153491 Séance du 10/09/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence nationale de la recherche à sa demande de communication des documents suivants se rapportant à sa demande de financement intitulée « Désign de Di-hétérojunctions nanoCalloidales et Asymériques » : 1) les rapports d'évaluation et les notes fournis par les experts anonymes ; 2) les rapports d'évaluation et les notes des commissions internes de l'ANR ; 3) la position de son dossier par rapport à l'ensemble des dossiers soumis. En l'absence de réponse du directeur de l'Agence nationale de la recherche à la date de la séance, la commission estime que les documents relatifs à l'évaluation du projet présenté à l'ANR par le demandeur lui sont communicables en application des dispositions du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.