Avis 20153413 Séance du 17/09/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Grand Poitiers à sa demande de communication des relevés de la qualité de l'air effectués en 2013 par ATMO Poitou-Charentes sur le secteur de la rue de la Chaîne à Poitiers. Après avoir pris connaissance de la réponse de l’administration à la demande qui lui a été adressée, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable et précise qu'il appartient à l'administration de procéder directement à la communication de ces documents au demandeur.