Avis 20153374 Séance du 24/09/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) à sa demande de communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la création d'un poste de directeur général adjoint de l'ENSM : 1) la fiche de poste correspondant à cet emploi ; 2) la date limite de candidature ; 3) toute décision qui aurait été arrêtée ; 4) le procès-verbal du conseil d'administration de l'ENSM au cours duquel la délibération relative à la création de ce poste a été adoptée. La commission estime que les documents administratifs existants et qui correspondraient à la demande sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.