Avis 20153102 Séance du 30/07/2015

Monsieur X, agissant au nom et pour le compte de l'association Lac d'Annecy environnement, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie à sa demande de consultation du dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) relative à la réalisation d'une voie verte sur la rive Est du lac d'Annecy. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental de la Haute-Savoie a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 20 juillet 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.