Avis 20153099 Séance du 10/09/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rambouillet à sa demande de communication d'une copie de l'état des effectifs de la mairie de Rambouillet au 31 décembre 2000 d'une part et au 31 décembre 2004 d'autre part. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Rambouillet a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courriel du 22 juin 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.