Avis 20153014 Séance du 30/07/2015

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Blauvac à sa demande de copie des délibérations, actes administratifs, factures et autres documents portant sur l'élargissement de la rue Centrale au droit de la propriété de son client et des travaux réalisés concernant la réfection de la voirie et la réalisation d'un mur bordant la chaussée. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Blauvac a informé la commission qu'il avait communiqué à Maître X, par courrier en date du 8 juillet 2015, l'intégralité des documents en sa possession se rapportant à la demande, soit une délibération en date du 25 janvier 1993, un devis et une facture. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.