Avis 20152959 Séance du 30/07/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication d'une copie de deux enquêtes d'opinion réalisées par TNS SOFRES respectivement en septembre 2009 pour un montant de 62 192 euros et en novembre 2012 pour un montant de 77 440 euros. En l'absence de réponse du président du conseil départemental, la commission estime que les documents sollicités sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.