Avis 20152863 Séance du 30/07/2015

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 juin 2015, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental du Gard à sa demande de communication, par courriel, des documents suivants relatifs à la commune de Les Mages : 1) son dossier de candidature au label « Maison en partage » ; 2) la réponse du conseil départemental lui accordant ledit label. En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a informé la commission que les documents sollicités avaient été communiqués au demandeur par courrier en date du 5 juin 2015. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis.