Avis 20152714 Séance du 30/07/2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 juin 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Roche-la-Molière à sa demande de copie des documents suivants : 1) les documents relatifs aux vœux de la mairie : a) les factures ; b) l'évaluation horaire de la mise en place par les services techniques municipaux ; 2) les contrats de location des deux derniers véhicules ajoutés à la flotte, ainsi que leurs factures ; 3) les contrats ou conventions de location de salles nouvellement mis en place l'équipe municipale. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Roche-la-Molière a informé la commission que les documents visés aux points 1) et 2) de la demande avaient été communiqués à Madame X, et que les contrats visés au point 3) n'existaient pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.