Avis 20152471 Séance du 09/07/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mai 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale du musée des Confluences de Lyon à sa demande de communication des comptes de résultats depuis la création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) « musée des Confluences de Lyon ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice générale du musée des Confluences a informé la commission que le musée des Confluences de Lyon est un l'établissement public de coopération culturelle et ne dispose pas, à ce titre, de comptes de résultats mais d'un compte administratif. L'établissement ayant commencé de fonctionner en 2014, son premier compte administratif devait être approuvé par délibération de son conseil d'administration le 19 juin 2015. La commission rappelle que ce compte administratif est communicable à toute personne qui le demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable à sa communication au demandeur et prend note de l'accord de la directrice générale de l'établissement.